Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/1768EUR-Lex →

(5) Les équipements ATM/ANS qui fournissent un appui à la communication air-sol donnent des instructions directes aux aéronefs et devraient donc également faire l’objet d’une certification.

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