(6) Les services de communication, de surveillance et de navigation sont utilisés directement par les services de la circulation aérienne (ATS) pour garantir la sécurité de la navigation des aéronefs, mais ces trois services ne disposent pas d’une vue exhaustive de la circulation et n’assurent pas un contrôle actif de la séparation des aéronefs. Leur rôle est par conséquent moins critique. Les systèmes ATM/ANS et les composants ATM/ANS qui fournissent un appui à ces services devraient ainsi être soumis à une méthode d’attestation moins stricte, à savoir une déclaration de conformité de la conception.
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.