(7) Enfin, les autres systèmes et équipements ATM/ANS moins critiques qui fournissent un appui aux services météorologiques, d’information aéronautique, de gestion de l’espace aérien et de gestion des courants de trafic aérien devraient être soumis à la méthode d’attestation la moins stricte, à savoir l’attestation de conformité.
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
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