Le présent règlement fixe les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes ATM/ANS et des composants ATM/ANS soumis à certification conformément à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/1768 ou à déclaration de conformité de la conception conformément à l’article 5 dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1769-20230915 du 15/09/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1769-20230915)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.