Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1769-20230915 du 15/09/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1769-20230915)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1769EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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