(10) Les deux agences devraient coopérer pour assurer la conformité du système EGNOS aux normes pertinentes de l’OACI, de manière que leurs dispositifs respectifs garantissent un niveau de sécurité et d’interopérabilité équivalent à celui résultant de la pleine application des exigences de conception et de production énoncées dans le présent règlement. La coopération comprendra également la consultation de l’EUSPA lors de l’élaboration de spécifications détaillées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1769)
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