(14) Afin d’inclure les organismes de conception ou de production d’équipements ATM/ANS dans le champ d’application de la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/203.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1769)
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