(4) Le cycle de vie typique des équipements ATM/ANS comporte plusieurs phases: conception, production, installation, exploitation, maintenance et déclassement. Le prestataire ATM/ANS est généralement responsable de certaines de ces phases, tandis que d’autres relèvent des organismes participant à la conception ou à la production d’équipements ATM/ANS. Par conséquent, il convient d’établir des exigences communes pour l’agrément et la supervision des organismes participant à la conception ou à la production de certains équipements ATM/ANS utilisés pour la fourniture d’ATM/ANS, notamment ceux visés à l’annexe VIII, point 3.1, du règlement (UE) 2018/1139.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1769)
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