Article considérant 5

(5) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») est chargée de toutes les tâches dévolues à l’autorité compétente en matière de certificats et de déclarations pour les systèmes ATM/ANS et les composants ATM/ANS (les «équipements ATM/ANS»), y compris le contrôle de l’application des règles et la supervision. Dans un souci de cohérence et d’évaluation fondée sur les risques et, entre autres, afin d’éviter les doubles emplois et les charges administratives, ainsi que pour des raisons d’efficacité des processus de certification et de supervision, ces fonctions de contrôle de l’application des règles et de supervision devraient être exercées par l’Agence. Aux fins de la certification ou de l’examen des déclarations relatives aux équipements ATM/ANS, il est nécessaire que l’Agence supervise également les processus établis par les organismes de conception et de production, y compris, le cas échéant, la certification de ces organismes. Par conséquent, l’Agence devrait être chargée de l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des équipements ATM/ANS et, en même temps, de la certification des équipements ATM/ANS.