Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 29, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) a pour tâche de gérer l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), comme prévu à l’article 44 dudit règlement. L’exploitation d’EGNOS comprend, entre autres actions, le soutien d’activités de certification et de normalisation. L’EUSPA n’assume pas seule toutes les tâches liées à l’exploitation d’EGNOS et s’appuie sur l’expertise d’autres entités, dont l’Agence spatiale européenne (ESA) pour les activités relatives à l’évolution des systèmes ainsi qu’à la conception et au développement de parties du segment terrestre. L’EUSPA devrait, dès lors, être considérée comme équivalente à un organisme de conception ou de production dans le cadre du présent règlement.