(9) Par conséquent, la spécificité des conditions de conception du système EGNOS nécessite de prévoir des moyens spécifiques pour établir la conformité aux exigences essentielles énoncées dans le règlement (UE) 2018/1139, en tenant compte du fait qu’EGNOS est un service multimodal devant satisfaire également aux exigences réglementaires applicables dans d’autres secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1769 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1769
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1769)
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