(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission établit des exigences communes relatives à la fourniture de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ci-après l’«ATM/ANS») ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien (ci-après les «fonctions de réseau ATM») pour la circulation aérienne générale, et à leur supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1771)
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