(3) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2023/1769 de la Commission, les systèmes ATM/ANS et les composants ATM/ANS (ci-après les «équipements ATM/ANS») font l’objet d’une certification ou d’une déclaration par les organismes participant à la conception et à la production d’équipements ATM/ANS. Afin de garantir l’installation appropriée, les essais sur site et la mise en service en toute sécurité de ces équipements, ainsi que leur supervision, il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/373 afin d’y inclure les exigences requises applicables aux prestataires de services ATM/ANS et à leurs autorités compétentes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1771)
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