(4) Afin d’assurer la continuité des exigences relatives à l’utilisation des équipements ATM/ANS, il convient que les modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/373 soient fondées sur les règles de mise en œuvre pertinentes adoptées sur la base du règlement (CE) no 552/2004 abrogé, moyennant les adaptations nécessaires.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1771)
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