Article considérant 5

(5) En particulier, le règlement (CE) no 1032/2006 de la Commission établit les exigences applicables aux systèmes automatiques d’échange de données de vol aux fins de notification, de coordination et de transfert de vols entre centres de contrôle de la circulation aérienne; le règlement (CE) no 633/2007 de la Commission établit les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les centres de contrôle de la circulation aérienne, et le règlement (CE) no 262/2009 de la Commission définit les exigences relatives à l’attribution et à l’utilisation coordonnées des codes d’interrogateur mode S pour le ciel unique européen. Il convient de tenir compte de ces exigences dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373.