Règlement d’exécution (UE) 2023/1771 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1771
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1771)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1771EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) 2017/373 et d’abroger les règlements (CE) no 1032/2006, (CE) no 633/2007 et (CE) no 262/2009.

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