(10) Les règles modifiées dans le présent règlement tiennent dûment compte du contenu du plan directeur de gestion du trafic aérien et des capacités de communication, de navigation et de surveillance qu’il contient.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1772 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1772)
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