Règlement d’exécution (UE) 2023/1772 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1772)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1772EUR-Lex →

(11) L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne a, dans son avis no 01/2023, proposé des mesures conformément à l’article 75, paragraphe 2, points b) et c), et à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139.

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