Règlement d’exécution (UE) 2023/1772 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1772
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1772)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1772EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen.

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