Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles relatives aux obligations de déclaration prévues à l’article 35 du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne les marchandises énumérées à l’annexe I dudit règlement importées sur le territoire douanier de l’Union au cours de la période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025 (ci-après la «période transitoire»).

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