Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléRegistre transitoire MACF
RattachementCHAPITRE III — ADMINISTRATION RELATIVE AUX RAPPORTS MACF
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE III — ADMINISTRATION RELATIVE AUX RAPPORTS MACF
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
1. Le registre transitoire MACF est une base de données électronique normalisée et sécurisée contenant des éléments de données communs, destinée à permettre les déclarations pendant la période transitoire ainsi que l’accès, le traitement des dossiers et la confidentialité.
2. Le registre transitoire MACF permet la communication, les contrôles et l’échange d’informations entre la Commission, les autorités compétentes, les autorités douanières et les déclarants conformément au chapitre V.
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