Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléPérimètre du système central
Rattachement
SECTION 1 — Introduction
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
  2. CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
  3. SECTION 1 — Introduction
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →

1. Le registre transitoire MACF est interopérable avec:

a) le système de gestion uniforme des utilisateurs et de signature numérique (UUM&DS), pour l’enregistrement des utilisateurs et la gestion des accès de la Commission, des États membres et des déclarants, conformément à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070;

b) le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), pour la validation et la consultation des informations relatives à l’identité de l’opérateur économique, conformément à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070, en ce qui concerne les données figurant à l’annexe V du présent règlement;

c) le système Surveillance, pour la consultation des informations relatives aux déclarations d’importation des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 afin de vérifier les rapports MACF et la conformité, développé par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 (SURV3) dans le cadre du CDU, conformément à l’article 99 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070.

d) le système TARIC tel que décrit dans le règlement (CEE) no 2658/87.

2. Le registre transitoire MACF est interopérable avec les systèmes décentralisés développés ou mis à niveau conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour la consultation d’informations relatives aux déclarations d’importation des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956, comme indiqué aux annexes VI et VII du présent règlement, et pour contrôler les rapports MACF et vérifier la conformité des déclarants lorsque ces informations ne sont pas disponibles dans le système SURV3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1773-20241031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).