Textes › Article 19 Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
Texte Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
Intitulé Structure du registre transitoire MACF
Rattachement SECTION 2 — Registre transitoire MACF Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF SECTION 2 — Registre transitoire MACF Version Consolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référence article 19 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773copier EUR-Lex → Le registre transitoire MACF comporte les composantes communes suivantes (ci-après dénommées les «composantes communes»):
a) le portail MACF destiné aux opérateurs (MACF PO);
b) le portail MACF destiné aux autorités compétentes (MACF PAC), qui comporte deux espaces distincts:
1) un espace réservé aux autorités nationales compétentes (MACF PAC/N), et
2) un autre espace réservé à la Commission (MACF PAC/C).
c) le système MACF de gestion des accès des utilisateurs;
d) les services en arrière-plan du registre MACF (MACF AP);
e) la page du MACF accessible au public sur le site web Europa.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1773-20241031 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).