Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléPortail MACF destiné aux opérateurs
RattachementSECTION 2 — Registre transitoire MACF
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 2 — Registre transitoire MACF
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
1. Le portail MACF destiné aux opérateurs constitue le point d’entrée unique dans le registre transitoire MACF pour les déclarants. Il est accessible depuis l’internet.
2. Le portail MACF destiné aux opérateurs est interopérable avec les services en arrière-plan du registre MACF.
3. Le déclarant utilise le portail MACF destiné aux opérateurs pour:
a) présenter les rapports MACF par l’intermédiaire d’une interface web ou d’une interface système à système, et
b) recevoir des notifications relatives à ses obligations au titre du MACF.
4. Le portail MACF destiné aux opérateurs permet aux déclarants de stocker, en vue d’une réutilisation ultérieure, les informations relatives aux installations de pays tiers et aux émissions intrinsèques.
5. L’accès au portail MACF destiné aux opérateurs est exclusivement géré par le système de gestion des accès MACF visé à l’article 26.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.