Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléServices en arrière-plan du registre MACF (MACF AP)
RattachementSECTION 2 — Registre transitoire MACF
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 2 — Registre transitoire MACF
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
1. Les services en arrière-plan du registre MACF répondent à toutes les requêtes introduites par:
a) les déclarants, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux opérateurs;
b) les autorités compétentes, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux autorités compétentes/N;
c) la Commission, par l’intermédiaire du portail MACF destiné aux autorités compétentes/C;
2. Les services en arrière-plan du registre MACF stockent et gèrent de manière centralisée toutes les informations transmises au registre transitoire MACF. Ils garantissent la persistance, l’intégrité et la cohérence de ces informations.
3. Les services en arrière-plan du registre MACF sont gérés par la Commission.
4. L’accès aux services en arrière-plan du registre MACF est exclusivement géré par le système de gestion des accès MACF visé à l’article 26.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.