Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléSystèmes de gestion des identités et des accès des États membres
Rattachement
SECTION 2 — Registre transitoire MACF
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
  2. CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
  3. SECTION 2 — Registre transitoire MACF
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 28 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →

Les États membres mettent en place ou utilisent, lorsqu’il existe, un système de gestion des identités et des accès afin de garantir:

a) l’enregistrement et le stockage sécurisés des données d’identification des déclarants et d’autres personnes;

b) l’échange sécurisé des données d’identification signées et chiffrées des déclarants et d’autres personnes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1773-20241031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).