Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléMaintenance et modification des systèmes électroniques
RattachementSECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
1. La Commission assure la maintenance des composantes communes et les États membres assurent la maintenance de leurs composantes nationales.
2. La Commission veille au fonctionnement ininterrompu des systèmes électroniques.
3. La Commission peut modifier les composantes communes des systèmes électroniques pour corriger des dysfonctionnements, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier des fonctionnalités existantes.
4. La Commission informe les États membres des modifications et mises à jour apportées aux composantes communes.
5. La Commission rend publiquement accessibles les informations concernant les modifications et mises à jour apportées aux systèmes électroniques mentionnées aux paragraphes 3 et 4.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.