Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléPanne temporaire des systèmes électroniques
RattachementSECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
1. En cas de panne temporaire du registre transitoire MACF, les déclarants et d’autres personnes communiquent les informations requises pour remplir les formalités nécessaires selon les moyens déterminés par la Commission, y compris des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
2. La Commission informe les États membres et les déclarants de toute indisponibilité des systèmes électroniques résultant d’une panne temporaire.
3. La Commission élabore un plan de continuité des opérations du MACF qui doit être approuvé par les États membres et la Commission. En cas de panne temporaire du registre transitoire MACF, la Commission évalue les conditions d’activation dudit plan.
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