La Commission soutient les États membres en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes des systèmes électroniques en fournissant le matériel de formation approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article
Article 32
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléSoutien à la formation en ce qui concerne l’utilisation et le fonctionnement des composantes communes
Rattachement
SECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
- Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
- CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
- SECTION 3 — Fonctionnement des systèmes électroniques et formation à leur utilisation
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
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