Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléÉvaluation des systèmes électroniques
RattachementSECTION 4 — Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
SECTION 4 — Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 39 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →
La Commission et les États membres procèdent à des évaluations des composantes dont ils ont la responsabilité et analysent en particulier la sécurité et l’intégrité de ces composantes, ainsi que la confidentialité des données qui y sont traitées.
La Commission et les États membres s’informent mutuellement des résultats de ces évaluations.
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