Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
SECTION 4 — Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1773
  2. CHAPITRE V — ÉLÉMENTS TECHNIQUES RELATIFS AU REGISTRE TRANSITOIRE MACF
  3. SECTION 4 — Protection des données, gestion des données et propriété et sécurité des systèmes électroniques
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
Référencearticle 40 du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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