1. CONTENU DU MODÈLE DE COMMUNICATION DES DONNÉES RELATIVES AUX ÉMISSIONS
Informations générales
1. Informations sur l’installation:
a) le nom et les coordonnées de l’exploitant;
b) la dénomination de l’installation;
c) les coordonnées de l’installation;
d) l’identifiant unique de l’installation, si disponible;
e) le code applicable des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (Locode/ONU) du lieu;
f) une adresse exacte et sa transcription anglaise,
g) les coordonnées géographiques de la principale source d’émissions l’installation.
2. Pour chacune des catégories agrégées de marchandises, les procédés de production et modes de production utilisés sont indiqués dans le tableau 1 de l’annexe II.
3. Pour chacune des marchandises énumérées séparément pour chaque code NC ou agrégées par catégorie agrégée de marchandises conformément à la section 2 de l’annexe II:
a) les émissions intrinsèques directes spécifiques de chacune des marchandises;
b) des informations relatives à la qualité des données et aux méthodes utilisées, en particulier lorsque les émissions intrinsèques ont été entièrement déterminées sur la base de la surveillance, ou lorsque l’une des valeurs par défaut mises à disposition et publiées par la Commission pour la période transitoire a été utilisée;
c) les émissions intrinsèques indirectes spécifiques de chacune des marchandises, et la méthode par laquelle le facteur d’émission a été déterminé, et la source d’informations utilisée;
d) le facteur d’émission de l’électricité en tant que marchandise importée, exprimé en tonnes équivalent CO2 par MWh, et la source de données ou la méthode utilisée pour déterminer le facteur d’émission de l’électricité, en cas de différence avec les facteurs d’émission fournis par la Commission dans le registre MACF transitoire;
e) lorsque les valeurs par défaut mises à disposition et publiées par la Commission pour la période transitoire sont déclarées au lieu des données réelles des émissions intrinsèques spécifiques, une description succincte des motifs est ajoutée;
f) les informations sectorielles conformément à la section 2 de la présente annexe, le cas échéant;
g) le cas échéant, les informations relatives au prix du carbone dû. Lorsqu’un prix du carbone dû pour des précurseurs est obtenu auprès d’autres installations, tout prix du carbone dû pour ces précurseurs est énuméré séparément par pays d’origine.
Amélioration recommandée des informations générales
1. Le total des émissions de l’installation, y compris:
a) les données d’activité et les facteurs de calcul pour chaque flux utilisé,
b) les émissions de chaque source d’émission surveillée en utilisant une méthode fondée sur la mesure,
c) les émissions déterminées par d’autres méthodes,
d) les quantités de CO2 reçues d’autres installations ou exportées vers d’autres installations, aux fins du stockage géologique ou en tant que matières entrantes de produits dans lesquels du CO2 est chimiquement lié de manière permanente.
2. Un bilan de la chaleur mesurable, des gaz résiduaires et de l’électricité importés, produits, consommés et exportés.
3. La quantité de tous les précurseurs reçus d’autres installations, et leurs émissions intrinsèques directes et indirectes spécifiques.
4. La quantité de précurseurs utilisée dans chaque procédé de production, à l’exclusion des précurseurs produits dans la même installation.
5. Les informations relatives à la manière dont les émissions directes et indirectes attribuées de chaque procédé de production ont été calculées.
6. Le niveau d’activité et les émissions attribuées de chaque procédé de production.
7. Une liste de toutes les marchandises produites pertinentes par code NC, y compris les précurseurs non couverts par un procédé de production distinct.
8. Une description succincte de l’installation, ses principaux procédés de production, tout procédé de production non couvert aux fins du MACF, les principaux éléments de la méthode de surveillance utilisée, si les règles d’un système éligible de surveillance, de déclaration et de vérification ont été appliquées, et quelles mesures ont été adoptées pour améliorer la qualité des données, en particulier si une quelconque forme de vérification a été appliquée.
9. Les informations relatives au facteur d’émission de l’électricité dans l’accord d’achat d’électricité, le cas échéant.
2. PARAMÈTRES SECTORIELS À INCLURE DANS LA COMMUNICATION
| Catégorie agrégée de marchandises | Exigences d’information dans le rapport MACF
| Argile calcinée |
— Que l’argile soit ou non calcinée.
| Ciments non pulvérisés dits «clinkers» |
— s.o.
| Ciment |
— Rapport de masse de tonnes de clinker consommées par tonne de ciment produite (rapport clinker/ciment exprimé en pourcentage).
| Ciments alumineux |
— s.o.
| Hydrogène |
— s.o.
| Urée |
— Pureté (% en masse d’urée contenue, % de N contenue).
| Acide nitrique |
— Concentration (% en masse)
| Ammoniac |
— Concentration, si solution aqueuse (ammoniaque)
| Engrais mélangés |
— Informations requises au titre du règlement (UE) 2019/1009:
— la teneur en N sous forme d’ammoniac (NH4+);
— la teneur en N sous forme de nitrate (NO3–);
— la teneur en N sous forme d’urée;
— la teneur en N sous d’autres formes (organiques).
| Minerai aggloméré |
— s.o.
| Fontes brutes |
— Le principal agent réducteur utilisé.
— % en masse de Mn, Cr, Ni, total des autres éléments d’alliage.
| FeMn — Ferromanganèse |
— % en masse de Mn et carbone.
| FeCr — Ferrochrome |
— % en masse de Cr et carbone.
| FeNi — Ferronickel |
— % en masse de Ni et carbone.
| Fer de réduction directe |
— Le principal agent réducteur utilisé.
— % en masse de Mn, Cr, Ni, total des autres éléments d’alliage.
| Acier brut |
— Le principal agent réducteur du précurseur, s’il est connu.
— % en masse de Mn, Cr, Ni, total des autres éléments d’alliage.
— Tonnes de ferraille utilisées pour produire 1 t d’acier brut.
— % de ferraille qui sont des déchets de préconsommation.
| Produits en fer ou en acier |
— Le principal agent réducteur utilisé dans la production du précurseur, s’il est connu.
— % en masse de Mn, Cr, Ni, total des autres éléments d’alliage.
— % en masse de matières contenues autres que fer ou acier, si leur masse est supérieure à 1 % à 5 % de la masse totale des marchandises.
— Tonnes de ferraille utilisées pour produire 1 t du produit.
— % de ferraille qui sont des déchets de préconsommation.
| Aluminium sous forme brute |
— Tonnes de ferraille utilisées pour produire 1 t du produit.
— % de ferraille qui sont des déchets de préconsommation.
— Si la teneur totale en éléments autres que de l’aluminium dépasse 1 %, le pourcentage total de ces éléments.
| Produits en aluminium |
— Tonnes de ferraille utilisées pour produire 1 t du produit.
— % de ferraille qui sont des déchets de préconsommation.
— Si la teneur totale en éléments autres que de l’aluminium dépasse 1 %, le pourcentage total de ces éléments.