Le tableau 1 contient les informations issues des systèmes douaniers décentralisés, qui sont interopérables avec le registre MACF transitoire, conformément à l’article 17 du présent règlement.
Tableau 1
Informations complémentaires pour le perfectionnement actif
| Exigences en matière de données des autorités douanières après le décompte d’apurement du régime du perfectionnement actif, lorsque aucune dérogation n’est accordée au déclarant
| Pays de délivrance
| Référence du registre de données
| Numéro de version du registre de données
| Statut de la version du registre de données
| Date de début de la période de déclaration
| Date de fin de la période de déclaration
| Bureau de douane de contrôle (pour le perfectionnement actif)
| Autorisation pour le numéro de référence du perfectionnement actif
| Numéro d’identification de l’importateur/titulaire de l’autorisation pour le perfectionnement actif
| Pays de l’importateur
| Identifiant de l’article de marchandise (no seq.)
| Code de la sous-position du système harmonisé
| Code de la nomenclature combinée
| Désignation des marchandises
| Code du régime demandé
| Code du régime précédent
| Code du pays d’origine
| Code du pays de destination
| Pays d’expédition
| Masse nette
| Type d’unités de mesure
| Unités supplémentaires
| Valeur statistique
| Masse nette du produit réellement utilisé dans les produits transformés mis en libre pratique
| Masse nette des produits réellement mis en libre pratique pour le même code des marchandises
| Numéro d’identification et statut du représentant
| Mode de transport à la frontière