Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/10/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1773-20241031, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
IntituléANNEXE VII — Données du système national
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
VersionConsolidée au 31/10/2024 (CELEX 02023R1773-20241031)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2023/1773EUR-Lex →

Le tableau 1 contient les informations issues des systèmes décentralisés, qui sont interopérables avec le registre MACF transitoire, conformément à l’article 17 du présent règlement.

Tableau 1

| Données du système national

| Émetteur

| Référence du registre de données

| Numéro de version du registre de données

| Statut de la version du registre de données

| Numéro de déclaration d’importation

| Déclaration numéro d’article

| Date d’acceptation de la déclaration

| Code du régime demandé

| Code du régime précédent

| Code du pays d’origine

| Code du pays d’origine préférentielle

| Code du pays de destination

| Pays d’expédition

| Numéro d’ordre de contingent

| Désignation des marchandises

| Code de la sous-position du système harmonisé

| Code de la nomenclature combinée

| Code TARIC

| Masse nette

| Valeur statistique

| Unités supplémentaires

| Type de déclaration

| Type de déclaration supplémentaire

| Format

| Numéro d’identification de l’importateur

| Pays de l’importateur

| Numéro d’identification du destinataire

| Numéro d’identification du déclarant

| Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation

| Type d’autorisation du titulaire

| Numéro de référence de l’autorisation

| Numéro d’identification du représentant

| Mode de transport à la frontière

| Mode de transport intérieur

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1773-20241031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).