(19) Aux fins de l’identification des déclarants et de l’établissement d’une liste des déclarants comportant leurs numéros d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI), il convient que le registre transitoire MACF soit interopérable avec le système d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques, tel que visé à l’article 30 du règlement d’exécution (UE) 2023/1070.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1773
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1773)
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