Article considérant 7

(7) Les limites du système des procédés de production, comprenant les données sur les émissions au niveau de l’installation, les émissions attribuées aux procédés de production et les émissions intrinsèques des marchandises, devraient être utilisées afin d’établir les données à fournir aux fins du respect des obligations de déclaration. Dans le cadre de ces obligations, il convient que les importateurs et les représentants en douane indirects garantissent la disponibilité des informations à fournir par les exploitants des installations. Ces informations devraient être reçues en temps utile, afin que les importateurs et les représentants en douane indirects puissent s’acquitter de leurs obligations de déclaration. Ces informations devraient comprendre les facteurs d’émission standard à utiliser pour le calcul des émissions directes intrinsèques, notamment les facteurs d’émission des combustibles et les facteurs d’émission des procédés, ainsi que les facteurs d’efficacité de référence pour la production d’électricité et de chaleur.