Les personnes et entités suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:
Personnes
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «234. | PARVAR Gholamhossein Gheib |
Fonction: commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Gholamhossein Gheib Parvar est commandant en chef adjoint du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali. Dans le cadre de cette fonction au quartier général de la sécurité centrale Imam Ali, créé dans le but de réprimer les manifestations populaires, il a été responsable de l’exécution et de la répression de manifestants lors des manifestations nationales de novembre 2019. Dans sa fonction précédente, en tant que chef de l’organisation Basij, il a été responsable de l’exécution et de la répression brutale de manifestants par les forces placées sous son commandement lors des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran de décembre 2017 à janvier 2018.
Gholamhossein Gheib Parvar est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 235. |
SHAHRESTANI Hassan Mofakhami / حسن مفخمی شهرستانی
(alias: MOFAKHAMI-SHAHRESTANI Hassan;
MOFAKHAMISHAHRESRANI Hassan)
|
Fonction: commandant de la police de la province de Mazandaran
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Hassan Mofakhami Shahrestani est commandant de la police de la province de Mazandaran. Il a occupé depuis longtemps des fonctions liées à la répression violente de manifestations pacifiques. En juin 2023, il a expressément donné l’ordre de briser la nuque de toute personne cherchant à défier les règles relatives au hijab.
Hassan Mofakhami Shahrestani est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 236. |
HABIBI Roham Bakhsh / رهام بخش حبیبی
(alias: HABIBI Roham-Bakhsh;
HABIBI Rohambakhsh)
|
Fonction: commandant de la police de la province de Fars
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Roham Bakhsh Habibi est commandant de la police de la province de Fars et a des antécédents liés à la répression violente de manifestations pacifiques. En tant que commandant de la police de la province de Fars, il est responsable d’arrestations massives de manifestants et d’avoir ordonné le recours à des armes létales contre des manifestants non armés dans cette province lors des manifestations nationales de novembre 2019. Il est rapporté que les forces placées sous son commandement dans la province de Fars ont violemment réprimé les manifestations en novembre 2019 et tué des personnes.
Roham Bakhsh Habibi est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 237. |
TAHAMI Seyyed Javad
سید جواد تهامی
(alias:TAHAMI Seyed Javad)
(alias:سید جواد تهامی)
|
Fonction: responsable de la prison de Fardis / prison de Kachui
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
|
Seyyed Javad Tahami est le directeur de la prison de Kachui, également connue sous le nom de prison de Fardis, et, à ce titre, il supervise toutes les activités au sein de la prison. La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, et est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates qui violent leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
Seyyed Javad Tahami est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023»
Entités
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «38. |
Tasnim Cultural Institution Organization (Organe institutionnel culturel Tasnim)
(également connue sous le nom de Tasnim News Agency (Agence de presse Tasnim))
خبرگزاری تسنیم
|
Type d’entité: organe de presse
Lieu d’enregistrement: Iran
Date d’enregistrement: 30 juin 2012
|
L’agence de presse Tasnim est le plus grand média affilié au Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) et sert de machine de propagande au régime iranien en diffusant des informations qui reflètent une ligne dure de l’Iran. Il est responsable de publier de fausses confessions de manifestants sur son site internet et sur ses comptes de réseaux sociaux ainsi que d’afficher des photos de manifestants sur les réseaux sociaux et de demander aux lecteurs d’aider à les identifier.
Tasnim News est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 39. | Conseil suprême du cyberespace |
Type d’entité: entité gouvernementale
Lieu d’enregistrement: Iran
Date d’enregistrement: 2012
|
Le Conseil suprême du cyberespace est responsable de restreindre l’accès à l’internet pour la population iranienne afin d’empêcher ou de réprimer les manifestations et de limiter l’accès à une information ouverte et libre, violant ainsi le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, recevoir ou communiquer des informations ou des idées via n’importe quel média et sans considération de frontières.
Le Conseil suprême du cyberespace est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 40. |
Prison centrale de Sanandaj
زندان مرکزی سنندج
|
Type d’entité: prison
Lieu d’enregistrement: province du Kurdistan, nord-ouest de l’Iran
|
La prison centrale de Sanandaj est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
La prison centrale de Sanandaj est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 41. |
Prison de Zahedan
زندان مرکزی زاهدان
|
Type d’entité: prison
Lieu d’enregistrement: Zahedan, Iran
|
La prison de Zahedan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions de masse ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
La prison de Zahedan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 42. |
Prison centrale d’Ispahan
(également connue sous les noms: prison de Dastguerd; prison d’Ispahan; prison d’Espahan; prison d’Esfahan; prison d’Isfahan)
|
Type d’entité: prison
Lieu d’enregistrement: Ispahan, Iran
|
La prison centrale d’Ispahan est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que de multiples exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
La prison centrale d’Ispahan est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023
| 43. |
Prison de Kachui
(également connue sous les noms: prison de Kachouii; prison de Kechoui; prison de Kachuyi;prison de Fardis)
|
Type d’entité: prison
Lieu d’enregistrement: Karaj, province d’Alborz, Iran
|
La prison de Kachui est un établissement contrôlé par la division “Prison” du pouvoir judiciaire, qui est fréquemment utilisé pour la détention de prisonniers politiques, dans des conditions inadéquates violant leurs droits de l’homme. En outre, des éléments de preuve confirment que des exécutions ont eu lieu au sein de cet établissement pénitentiaire.
La prison de Kachui est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.
| 15.9.2023»