Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléObjet et objectifs généraux
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (UE) 2023/1781
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit un cadre pour renforcer l’écosystème des semi-conducteurs à l’échelle de l’Union, notamment par les mesures suivantes:

a) le lancement de l’initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe» (ci-après dénommée «initiative»);

b) la définition des critères permettant de reconnaître et de soutenir des installations de production intégrées et des fonderies ouvertes de l’Union qui sont des installations pionnières et qui améliorent la sécurité d’approvisionnement et la résilience de l’écosystème des semi-conducteurs de l’Union;

c) la mise en place d’un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour la cartographie et le suivi du secteur des semi-conducteurs de l’Union ainsi que pour la prévention des crises et la réaction en cas de pénurie de semi-conducteurs et, le cas échéant, la consultation des parties prenantes du secteur des semi-conducteurs.

2. Le premier objectif général du présent règlement consiste à veiller à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité et à la capacité d’innovation de l’Union soient réunies et à garantir l’adaptation de l’industrie aux changements structurels.

3. Le second objectif général, distinct du premier objectif général énoncé au paragraphe 2 mais complémentaire à celui-ci, vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre juridique uniforme de l’Union pour accroître la résilience et la sécurité d’approvisionnement dans l’Union dans le domaine des technologies des semi-conducteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).