Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléActeurs clés du marché
RattachementSection 1 — Suivi
Règlement (UE) 2023/1781
CHAPITRE IV — Suivi et réaction en cas de crise
Section 1 — Suivi
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →
Les États membres, en coordination avec la Commission conformément à l’article 19, identifient les acteurs clés du marché qui interviennent tout au long des chaînes d’approvisionnement des semi-conducteurs et qui sont établis sur leur territoire, en prenant en compte les éléments suivants:
a) le nombre d’autres entreprises de l’Union qui dépendent du service ou du bien fourni par chaque acteur du marché;
b) la part du marché de ces biens ou services détenue dans l’Union ou dans le monde par l’acteur clé du marché;
c) l’importance de chaque acteur du marché pour le maintien d’un niveau suffisant d’offre d’un bien ou d’un service dans l’Union, compte tenu des autres moyens disponibles pour assurer la fourniture de ce bien ou service;
d) l’impact qu’une perturbation de l’offre du bien ou du service fourni par l’acteur du marché peut avoir sur la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs de l’Union et sur les marchés qui en dépendent.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.