Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléStructure du conseil européen des semi-conducteurs
Rattachement
Section 1 — Conseil européen des semi-conducteurs
  1. Règlement (UE) 2023/1781
  2. CHAPITRE V — Gouvernance
  3. Section 1 — Conseil européen des semi-conducteurs
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

1. Le conseil européen des semi-conducteurs est composé de représentants de tous les États membres. Un représentant de la Commission préside le conseil européen des semi-conducteurs.

2. Chaque État membre désigne un représentant de haut niveau au sein du conseil européen des semi-conducteurs. Un État membre peut, si nécessaire, selon la fonction et l’expertise, avoir plus d’un représentant en rapport avec les différentes tâches du conseil européen des semi-conducteurs. Chaque membre du conseil européen des semi-conducteurs dispose d’un suppléant. Seuls les États membres ont le droit de vote. Chaque État membre ne dispose que d’une seule voix, quel que soit le nombre de ses représentants.

3. Lors de sa première réunion, sur proposition du président et en accord avec ce dernier, le conseil européen des semi-conducteurs adopte son règlement intérieur.

4. Le président peut créer des sous-groupes permanents ou temporaires aux fins de l’examen de questions spécifiques.

Le cas échéant, le président invite des organisations représentant la chaîne de valeur des semi-conducteurs, l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi-conducteurs, les syndicats et des utilisateurs de semi-conducteurs au niveau de l’Union, afin qu’ils contribuent aux réunions de ces sous-groupes en qualité d’observateurs.

Un sous-groupe comprenant les organisations de recherche et de technologie de l’Union est créé afin d’examiner des aspects spécifiques concernant les axes technologiques stratégiques et d’en rendre compte au conseil européen des semi-conducteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).