Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléÉtablissement de l’initiative
RattachementCHAPITRE II — Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»
Règlement (UE) 2023/1781
CHAPITRE II — Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →
1. L’initiative est établie pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027, fixé par le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil.
2. L’initiative bénéficie d’un financement au titre d’Horizon Europe et du programme pour une Europe numérique, et en particulier de l’objectif spécifique 6 du programme pour une Europe numérique, à hauteur d’un montant indicatif maximal de, respectivement, 1,725 milliard d’euros et de 1,575 milliard d’euros. Ce financement est mis en œuvre conformément aux règlements (UE) 2021/694 et (UE) 2021/695.
Nota : Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).
Aller plus loin
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