Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementChapitre VIII — Dispositions finales
Règlement (UE) 2023/1781
Chapitre VIII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →
1. Au plus tard le 20 septembre 2026 et tous les quatre ans par la suite, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’évaluation et le réexamen du présent règlement. Les rapports sont rendus publics.
2. Aux fins de l’évaluation et du réexamen du présent règlement, le conseil européen des semi-conducteurs, les États membres et les autorités nationales compétentes fournissent à la Commission des informations à la demande de cette dernière.
3. Lorsqu’elle procède à l’évaluation et au réexamen, la Commission tient compte des positions et des conclusions du conseil européen des semi-conducteurs, du Parlement européen, du Conseil, et d’autres organismes ou sources pertinents.
Aller plus loin
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