Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléSynergies avec des programmes de l’Union
Rattachement
CHAPITRE II — Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»
  1. Règlement (UE) 2023/1781
  2. CHAPITRE II — Initiative «Semi-conducteurs pour l’Europe»
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

L’initiative est mise en œuvre en synergie avec les programmes de l’Union conformément à l’annexe III. Lorsqu’elle tire parti du caractère complémentaire de l’initiative avec des programmes de l’Union, la Commission veille à ce que la réalisation des objectifs ne soit pas entravée.

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