Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléANNEXE II — INDICATEURS MESURABLES PERMETTANT DE SUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE ET DE RENDRE COMPTE DE LA RÉALISATION DE SES OBJECTIFS
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

1. Nombre d’entités juridiques (par taille, type et pays d’établissement) prenant part aux actions soutenues par l’initiative.

En ce qui concerne l’objectif opérationnel 1 de l’initiative:

2. Nombre d’outils de conception développés ou intégrés dans l’initiative.

En ce qui concerne l’objectif opérationnel 2 de l’initiative:

3. Montant total investi conjointement par le secteur privé dans les capacités de conception et les lignes pilotes au titre de l’initiative.

En ce qui concerne l’objectif opérationnel 3 de l’initiative:

4. Nombre d’utilisateurs de semi-conducteurs ou de communautés d’utilisateurs sollicitant l’accès aux capacités de conception et aux lignes pilotes dans le cadre de l’initiative, et nombre d’utilisateurs de semi-conducteurs ou de communautés d’utilisateurs obtenant un tel accès.

En ce qui concerne l’objectif opérationnel 4 de l’initiative:

5. Nombre d’entreprises ayant eu recours aux services des centres de compétences nationaux soutenus par l’initiative.

6. Nombre de personnes ayant achevé avec succès des programmes de formation, soutenus par l’initiative, pour acquérir des compétences avancées ou une formation dans le domaine des technologies des semi-conducteurs et des technologies quantiques.

7. Nombre de centres de compétences actifs dans l’Union dans le cadre de l’initiative.

En ce qui concerne l’objectif opérationnel 5 de l’initiative:

8. Nombre de jeunes pousses, d’entreprises en expansion et de PME ayant bénéficié d’un financement de capital-risque au titre des activités du Fonds Semi-conducteurs et montant total des investissements réalisés.

9. Montant des investissements des entreprises exerçant leurs activités dans l’Union, y compris du segment de la chaîne de valeur dans lequel elles opèrent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).