1. Les synergies de l’initiative avec les objectifs spécifiques 1 à 5 du programme pour une Europe numérique permettent:
a) de veiller à ce que l’axe thématique ciblé de l’initiative sur les technologies des semi-conducteurs et les technologies quantiques soit complémentaire;
b) de faire en sorte que les objectifs spécifiques 1 à 5 du programme pour une Europe numérique soutiennent le renforcement de capacités dans les technologies numériques avancées, y compris le calcul à haute performance, l’intelligence artificielle et la cybersécurité, et les compétences numériques avancées;
c) à l’initiative d’investir dans le renforcement de capacités afin d’augmenter les capacités potentielles avancées en matière de conception, de production et d’intégration des systèmes dans les technologies de pointe en matière de semi-conducteurs, les technologies de nouvelle génération en matière de semi-conducteurs et les technologies de pointe en matière de quantique, pour favoriser le développement d’entreprises innovantes, renforcer les chaînes d’approvisionnement et de valeur des semi-conducteurs dans l’Union, répondre aux besoins des secteurs industriels clés et créer de nouveaux marchés.
2. Les synergies avec Horizon Europe permettent:
a) malgré la convergence entre les thèmes abordés par l’initiative et plusieurs domaines d’Horizon Europe, de faire en sorte que le type d’actions à soutenir, les résultats escomptés et leur logique d’intervention soient différents et complémentaires;
b) à Horizon Europe de fournir un soutien important à la recherche, au développement technologique, à la démonstration, au pilotage, à la validation de concepts, aux essais et au prototypage, y compris au déploiement avant commercialisation de technologies numériques innovantes, en particulier grâce:
i) à un budget spécifique consacré au pilier «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne» pour le volet «Numérique, industrie et espace» afin de développer des technologies génériques [intelligence artificielle et robotique, internet de nouvelle génération, calcul à haute performance et mégadonnées, technologies numériques clés (y compris la microélectronique), combinaison du numérique avec d’autres technologies];
ii) au soutien aux infrastructures de recherche dans le cadre du pilier «Science d’excellence»;
iii) à l’intégration de la dimension numérique dans toutes les problématiques mondiales (santé, sécurité, énergie et mobilité, climat, etc.); et
iv) au soutien à l’expansion d’innovations radicales (qui combineront, pour bon nombre d’entre elles, des technologies numériques et autres) dans le cadre du pilier «Europe innovante»;
c) à l’initiative d’être exclusivement axée sur le renforcement de capacités de grande envergure en matière de technologies des semi-conducteurs et de technologies quantiques dans toute l’Union. Elle investira dans:
i) la promotion de l’innovation en soutenant deux capacités technologiques étroitement liées, rendant possible la conception de concepts de systèmes novateurs et leur expérimentation et validation sur des lignes pilotes;
ii) la fourniture d’un soutien ciblé visant à renforcer les capacités de formation et à améliorer les compétences et les aptitudes numériques avancées appliquées, afin de soutenir le développement et le déploiement des semi-conducteurs par le développement technologique et les industries utilisatrices; et
iii) un réseau de centres de compétences nationaux, facilitant l’accès des communautés et industries utilisatrices et leur fournissant une expertise et des services d’innovation, afin de développer des applications et des produits nouveaux et de remédier aux défaillances du marché;
d) de mettre à la disposition de la communauté de la recherche et de l’innovation les capacités technologiques de l’initiative, y compris pour des actions soutenues au titre d’Horizon Europe;
e) des technologies numériques nouvelles étant développées dans le cadre d’Horizon Europe dans le domaine des semi-conducteurs, de les adopter et de les déployer progressivement, lorsque cela est possible, grâce à l’initiative;
f) de compléter les programmes Horizon Europe du règlement (UE) 2021/695 en faveur de l’élaboration de programmes pour l’acquisition d’aptitudes et de compétences, y compris ceux qui sont dispensés dans les centres de co-implantation de la communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie, par le renforcement des capacités en matière d’aptitudes et de compétences numériques avancées appliquées dans le domaine des technologies des semi-conducteurs et des technologies quantiques, soutenu au titre de l’initiative;
g) de mettre en place de puissants mécanismes de coordination pour la programmation et la mise en œuvre, en alignant autant que possible toutes les procédures, tant pour Horizon Europe que pour l’initiative. Leurs structures de gouvernance associeront tous les services concernés de la Commission.
3. Les synergies avec des programmes de l’Union en gestion partagée, dont le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen plus, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, permettent de contribuer au développement et au renforcement des écosystèmes d’innovation régionaux et locaux, à la transformation industrielle, ainsi qu’à la transformation numérique de la société et des administrations publiques. Cela comprend notamment un soutien à la transformation numérique de l’industrie et l’adoption des résultats, ainsi que le lancement de technologies novatrices et de solutions innovantes. L’initiative complétera et soutiendra la mise en réseau et la cartographie transnationales des capacités qu’elle soutiendra et les rendra accessibles aux PME et aux industries utilisatrices dans toutes les régions de l’Union.
4. Les synergies avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe permettent:
a) à l’initiative d’être axée sur le renforcement des capacités et des infrastructures numériques de grande envergure dans le domaine des semi-conducteurs, en vue de l’adoption et du déploiement massifs dans toute l’Union de solutions numériques innovantes de taille critique, parmi celles qui existent ou qui ont été testées, dans un cadre propre à l’Union, dans des secteurs d’intérêt public ou en cas de défaillance du marché. L’initiative est principalement mise en œuvre au moyen d’investissements stratégiques et coordonnés avec les États membres, en faveur du renforcement de capacités numériques dans les technologies des semi-conducteurs destinées à être partagées à travers l’Union ainsi que d’actions à l’échelle de l’Union. Cela est particulièrement important dans le domaine de l’électrification et de la conduite autonome et devrait favoriser et faciliter le développement d’industries utilisatrices plus compétitives, notamment dans les secteurs de la mobilité et des transports;
b) de mettre les capacités et les infrastructures de l’initiative au service de l’expérimentation de nouvelles technologies et solutions innovantes, susceptibles d’être adoptées par les entreprises dans le secteur de la mobilité et des transports. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe doit soutenir le lancement et le déploiement de nouvelles technologies et solutions innovantes dans le domaine de la mobilité et des transports ainsi que dans d’autres domaines;
c) de mettre en place des mécanismes de coordination, notamment par l’intermédiaire de structures de gouvernance appropriées.
5. Les synergies avec le programme InvestEU permettent:
a) de fournir une aide au titre du règlement (UE) 2021/523 sous la forme d’un financement par le marché, notamment pour atteindre les objectifs stratégiques prévus par l’initiative; ce financement par le marché pourrait être combiné à l’octroi de subventions;
b) de faire en sorte qu’un mécanisme de financement mixte au titre du Fonds InvestEU bénéficie de fonds fournis par Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique, sous la forme d’instruments financiers intégrés dans des opérations de financement mixte.
6. Les synergies avec le programme Erasmus+ permettent:
a) à l’initiative de soutenir le développement et l’acquisition des compétences numériques avancées nécessaires au développement et au déploiement de technologies de pointe en matière de semi-conducteurs, en coopération avec les secteurs concernés;
b) au volet d’Erasmus+ consacré aux compétences avancées de compléter les interventions de l’initiative destinées à favoriser l’acquisition de compétences dans tous les domaines et à tous les niveaux, par des expériences de mobilité.
7. Des synergies avec d’autres programmes et initiatives de l’Union concernant les compétences et aptitudes doivent être assurées.