Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
IntituléANNEXE IV — SECTEURS CRITIQUES
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1781)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

1. Énergie

2. Transport

3. Bancaire

4. Infrastructures des marchés financiers

5. Santé

6. Eau potable

7. Eaux usées

8. Infrastructures numériques

9. Administration publique

10. Espace

11. Production, transformation et distribution de denrées alimentaires

12. Défense

13. Sécurité

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).