(11) L’Union a pour objectif clair de promouvoir la coopération internationale et l’échange de connaissances sur la base de ses intérêts, de ses avantages mutuels, de ses engagements internationaux et, dans la mesure du possible, de la réciprocité. Néanmoins, l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle, la divulgation non autorisée de secrets d’affaires ou la fuite de technologies émergentes sensibles dans le secteur des semi-conducteurs pourraient compromettre les intérêts de l’Union en matière de sécurité. Dans ce contexte, la Commission étudie des propositions concrètes visant à renforcer les cadres de l’Union en matière d’investissement et de contrôle des exportations. En outre, l’Union et les États membres devraient coopérer avec des partenaires stratégiques afin de renforcer le leadership technologique et industriel commun, conformément aux exigences de procédure applicables.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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