(13) Il appartient aux États membres en premier lieu de maintenir dans l’Union une base industrielle solide, compétitive, durable et innovante. Toutefois, la nature et l’ampleur des enjeux en matière de recherche et d’innovation dans le domaine des semi-conducteurs exigent une action concertée au niveau de l’Union.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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