Règlement (UE) 2023/1781 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2023/1781EUR-Lex →

(18) Quatrièmement, afin de promouvoir l’utilisation de technologies des semi-conducteurs, de donner accès aux installations de conception et de lignes pilotes et de combler les déficits de compétences dans l’ensemble de l’Union, l’initiative devrait offrir aux États membres la possibilité de créer au moins un centre de compétences dans le domaine des semi-conducteurs dans chaque État membre, en améliorant les centres existants ou en créant de nouvelles installations. L’accès aux infrastructures financées par des fonds publics, telles que les installations pilotes et les installations d’essai, ainsi qu’aux centres de compétences, devrait être ouvert à un large éventail d’utilisateurs et devrait être accordé aux grandes entreprises sur une base transparente et non discriminatoire et aux conditions du marché (ou en fonction du coût majoré d’une marge raisonnable), tandis que les PME et les établissements académiques pourraient bénéficier d’un accès préférentiel ou d’un tarif réduit. Cet accès, octroyé notamment aux partenaires de recherche internationaux et aux partenaires commerciaux, permettrait un enrichissement mutuel plus large et des gains de savoir-faire et d’excellence, tout en contribuant au recouvrement des coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1781. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).