(19) Cinquièmement, la Commission devrait mettre en place une facilité d’investissement spécialisée dans les semi-conducteurs, dans le cadre des activités de facilitation des investissements regroupées sous le nom de Fonds «Semi-conducteurs», proposant à la fois des solutions sous forme de fonds propres et de prêts, y compris un mécanisme de financement mixte au titre du Fonds InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil, en étroite coopération avec le Groupe Banque européenne d’investissement et avec d’autres partenaires chargés de la mise en œuvre tels que les banques et institutions nationales de développement. Les activités relevant du Fonds Semi-conducteurs devraient encourager le développement d’un écosystème des semi-conducteurs dynamique et résilient en offrant des possibilités de disponibilité accrue de fonds pour soutenir la croissance des jeunes pousses et des PME, ainsi que les investissements tout au long de la chaîne de valeur, y compris en faveur d’autres entreprises de la chaîne de valeur des semi-conducteurs. À cet égard, il convient de fournir un soutien et des orientations claires, en particulier aux PME, afin de les aider dans le processus de demande. Dans ce contexte, le Conseil européen de l’innovation devrait apporter un soutien spécifique supplémentaire, sous la forme de subventions et d’investissements en fonds propres, à des innovateurs à haut risque, créateurs de marchés.
Règlement (UE) 2023/1781 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/1781
RattachementRèglement (UE) 2023/1781
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1781)
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